[ Informations légales ]

FaDesign : conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

Ces conditions générales de vente résument les règles qui s'appliquent entre FaDesign et ses clients professionnels. Les détails de chaque mission figurent dans la proposition envoyée avant toute commande.

Article 1Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de FaDesign (notamment l'Accompagnement Genesis) vendues à des clients professionnels. La proposition commerciale précise le contenu, la durée et le prix de chaque mission.

Article 2Commande

La commande est conclue lorsque le client accepte la proposition de FaDesign. Un appel de découverte permet de vérifier que la prestation correspond à son besoin.

Article 3Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le prix et les échéances sont ceux de la proposition. Les factures sont payables à la date indiquée ; en cas de retard, des pénalités et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues, conformément à la loi.

Article 4Engagements de chacun

FaDesign réalise la prestation avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le client fournit en temps utile les informations et les accès nécessaires.

Article 5Résultats

Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs à FaDesign. Les chiffres présentés sur le site sont des exemples et ne constituent pas une garantie de résultat.

Article 6Report et annulation

Tout rendez-vous peut être reporté en prévenant FaDesign au moins 48 heures à l'avance. Les conditions d'arrêt d'une mission en cours sont précisées dans la proposition.

Article 7Propriété intellectuelle et confidentialité

Les contenus créés spécialement pour le client lui sont cédés après paiement complet. FaDesign conserve ses méthodes et outils. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre.

Article 8Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 9Responsabilité

La responsabilité de FaDesign est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client pour la mission concernée.

Article 10Droit applicable

Le droit français s'applique. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable ([email protected]). À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.

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